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Actualités fiscales et juridiques

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Actualités fiscales et juridiques

L'équipe de Bottero Patrimoine vous propose, sur cette page, l'actualité juridique et fiscale en détail. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations. 

ACTUALITE JURIDIQUE ET FISCALE

-Présenté au conseil des ministres le 18 juin 2018, la Loi PACTE («Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises») fait son apparition. 

Seuils fiscaux et sociaux, intéressement et participation, objet social des entreprises, privatisation, création d'entreprise, obligations comptables, investissements étrangers, brevets, soldes, voient leurs fonctionnements être modifier !

Le plan d'épargne en action PME (PEA-PME), l'assurance-vie ainsi que l'épargne retraite sont également touchés par cette nouvelle réforme. 
Le but? 
-> Le plan d'épargne retraite en action PME (PEA-PME) sera renforcé rendant éligibles les titres émis dans le cadre du fonctionnement participatif. Quels sont les problèmes mis en avant ainsi que les solutions apportées dans le cadre du PEA-PME?
-> Dans le cadre de l'assurance-vie, le fonds Eurocroissance sera modernisé. Quels sont les problèmes mis en avant ainsi que les solutions apportées dans le cadre de l'assurance-vie?
->Enfin, l'épargne retraite doit devenir un produit phare de l'épargne des Français. Que dit la Loi Pacte? Quel est son but? Quels problèmes et solutions sont mis en avant? 

- L'entrée en vigeur du prélèvement à la source sur l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019, ce qui fait de 2018 une année particulière au niveau fiscal. La question de son fonctionnement se pose donc : Quel fonctionnement pour le prélèvement à la source ?
 

- Publié le 31 décembre 2017, la loi des finances, faisant partie des mesures phares d'Emmanuel Macron, admet plusieurs changements à compter du 1er janvier 2018.

          En tête de liste , la loi des finance supprime l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au profit de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Certaines dispositions restent identiques au régime de l'ISF : seuil d’imposition à 1,3 million d’euros, barème, exonération des biens immobiliers affectés à l’activité professionnelle (détenus en direct ou au travers d’une société), exonération partielle des bois et forêts et des baux ruraux à long terme ou encore plafonnement par les revenus. Que faut-il retenir réellement ?

          Également concerné, l'assurance vie voit sa fiscalité être modifiée. La "flat tax", instaurée par le loi des finances 2018, modifie la fiscalité des revenus du placement lors de rachat. La mise en place de cette taxe unique ne concerne cependant pas tous les contrats d'assurance vie. Quels sont les changements? Qui est concerné?

 

- La Loi des Finances, c'est voté! Quelles sont les principales mesures?

ACTUALITE FINACIERE

Chaque semaine, JP Morgan et Fidelity nous livrent leurs analyses : 

Le guide des marchés (JP MORGAN)

L'hebdo des marchés (FIDELITY)

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