Dans un contexte où l’optimisation fiscale et la recherche de performance sont au cœur des stratégies patrimoniales, certains dispositifs offrent de réelles marges de
manœuvre. Le 150-0 B ter en est un excellent exemple. Mis en place pour encourager le financement des entreprises, il permet à l’investisseur de réinvestir
ses plus-values dans l’économie réelle tout en bénéficiant d’un traitement fiscal privilégié.

1. De quoi s’agit-il ?

Le régime 150-0 B ter concerne les personnes physiques réalisant une plus-value de cession de titres (actions, parts sociales…) d’une société qui contrôle
directement ou indirectement.
Plutôt que de voir cette plus-value imposée, la fiscalité peut être reportée, à condition de réinvestir une partie ou la totalité du produit de la vente dans une ou
plusieurs activités éligibles.

Concrètement :

• Vous cédez vos titres et réalisez une plus-value.
• Vous réinvestissez le produit dans de nouvelles sociétés et activités éligibles dans un délai précis.
• Vous bénéficiez d’un report d’imposition sur la plus-value réinvestie.

2. Les conditions à respecter

Pour que le régime s’applique, plusieurs conditions doivent être scrupuleusement respectées :

• Délai : le réinvestissement doit être effectué dans les 24 mois suivant la cession.
• Nature des sociétés cibles : les fonds doivent être investis dans des PME européennes de moins de 250 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou un bilan inférieur à 43 M€.
• Investissement actif : les sociétés doivent exercer une activité économique réelle (hors gestion de patrimoine mobilier ou immobilier).
• Durée de détention : les titres acquis doivent être conservés pendant au moins 5 ans.
• Montant réinvesti : au moins 60 % du produit de cession doit être réinvesti pour bénéficier du régime.

3. Les avantages du dispositif

• Report d’imposition de la plus-value des titres réinvestis
• Effet boule de neige : l’investisseur peut reporter plusieurs fois l’exonération en réinvestissant à chaque cession.
• Diversification patrimoniale : possibilité de soutenir plusieurs PME, dans différents secteurs d’activité.
• Alignement avec l’économie réelle : vos investissements contribuent directement au développement de sociétés créatrices d’emplois et de croissance.

4. Les points de vigilance

Comme tout dispositif avantageux, le 150-0 B ter suppose d’être attentif à plusieurs aspects :

• Risque de perte en capital : l’investissement en PME non cotées est par nature risqué.
• Manque de liquidité : il peut être difficile de céder ses titres rapidement.
• Respect strict des délais et conditions : une erreur de forme ou un retard peut remettre en cause l’avantage fiscal.
• Sélection des PME : le potentiel de performance dépend directement de la qualité et de la solidité des sociétés choisies.

5. Pour qui est-ce pertinent ?

Le 150-0 B ter s’adresse aux investisseurs qui :

• Réalisent une plus-value significative lors de la vente de titres.
• Ont une capacité à immobiliser des fonds sur le long terme (au moins 5 ans).
• Acceptent un niveau de risque supérieur en échange d’une optimisation fiscale.
• Souhaitent donner du sens à leurs investissements en soutenant l’économie réelle.

Conclusion

Le régime 150-0 B ter constitue un outil stratégique de transformation des plus-values en investissements productifs. Il combine optimisation fiscale et participation active au financement des PME.

Chez Bottero Patrimoine, nous vous accompagnons pour :

• Identifier si ce dispositif est adapté à votre situation.
• Sélectionner des supports d’investissement pertinents.
• Sécuriser la mise en œuvre et le suivi dans le respect des conditions fiscales.

En d’autres termes, nous vous aidons à faire du 150-0 B ter non pas seulement un outil fiscal, mais un véritable levier de croissance patrimoniale.

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