METTRE EN FORME
L’AVENIR
DÈS À PRÉSENT
Le contrat de capitalisation est un produit à durée déterminée(généralement entre 8 et 40 ans éventuellement prorogeable) avec possibilité de procéder à des rachats.
Il s’agit d’un produit d’épargne à moyen ou long terme.
Il est souscrit auprès d’une compagnie d’assurance par une personne physique ou une personne morale , ayant pour but d’assurer le versement d’un capital ou d’une rente à son terme. Sa valeur est indexée par la compagnie sur un fonds en euros ou sur des unités de comptes.
Le contrat de capitalisation bénéficie des mêmes atouts que l’assurance-vie en termes de fonctionnement, de gestion et de fiscalité en cas de rachat.
Seules diffèrent la fiscalité successorale et l’absence de bénéficiaire.
Le contrat de capitalisation est taxé dans la succession en cas de décès du souscripteur.
Il peut faire l’objet de donation et / ou de démembrement ou permettre le remploi de fonds démembrés, et vient donc très souvent en complément d’un contrat d’assurance -vie dans la stratégie patrimoniale.
METTRE EN FORME
L’AVENIR
DÈS À PRÉSENT
Le contrat de capitalisation est un produit à durée déterminée(généralement entre 8 et 40 ans éventuellement prorogeable) avec possibilité de procéder à des rachats.
Il s’agit d’un produit d’épargne à moyen ou long terme.
Il est souscrit auprès d’une compagnie d’assurance par une personne physique ou une personne morale , ayant pour but d’assurer le versement d’un capital ou d’une rente à son terme. Sa valeur est indexée par la compagnie sur un fonds en euros ou sur des unités de comptes.
Le contrat de capitalisation bénéficie des mêmes atouts que l’assurance-vie en termes de fonctionnement, de gestion et de fiscalité en cas de rachat.
Seules diffèrent la fiscalité successorale et l’absence de bénéficiaire.
Le contrat de capitalisation est taxé dans la succession en cas de décès du souscripteur.
Il peut faire l’objet de donation et / ou de démembrement ou permettre le remploi de fonds démembrés, et vient donc très souvent en complément d’un contrat d’assurance -vie dans la stratégie patrimoniale.
Mieux comprendre les contrats de capitalisation
Le contrat de capitalisation est une opération d’épargne à long terme permettant de répondre à ces objectifs.
Principe
Le contrat de capitalisation est proche de l’assurance-vie en ce qu’il permet de valoriser un capital dans un cadre juridique et fiscal privilégié.
Cependant, des différences majeures avec l’assurance-vie sont à noter :
- Possibilité de donner le contrat de capitalisation de son vivant (en pleine propriété ou en nue-propriété ou en usufruit) ou de le léguer alors que ce n’est pas possible avec l’assurance-vie ;
- En cas de décès du souscripteur et seulement si le contrat de capitalisation n’a pas fait l’objet d’une donation, il est transmis aux héritiers comme tout autre actif de succession, alors que le capital issu de l’assurance-vie est versé, hors succession, à un ou plusieurs bénéficiaires désignés ;
- L’assurance-vie est un contrat qui peut être « vie entière » alors que le contrat de capitalisation a une durée limitée (30 à 40 ans maximum).
Fonctionnement
Le contrat de capitalisation est un placement souple qui peut être alimenté par le versement :
- Soit d’une prime unique ;
- Soit de primes libres (selon les capacités d’épargne) ;
- Soit de primes périodiques (mensuelles, trimestrielles, annuelles, etc.).
À noter : des frais d’entrée peuvent être prélevés lors des versements, à la souscription ou en cours de contrat. Ils sont forfaitaires ou proportionnels au montant du versement.
Selon le profil de risque, les fonds peuvent être investis sur différents supports (plus ou moins risqués). La diversification des supports d’investissement s’effectue à la souscription du contrat puis en cours de contrat, lors de nouveaux versements ou par des arbitrages.
Les arbitrages permettent, selon les objectifs du souscripteur, de réorienter son capital d’un support à l’autre (des supports risqués vers des supports plus sécuritaires et inversement).
À noter : des frais peuvent être prélevés sur les sommes transférées.
L’épargne reste disponible à tout moment : possibilité de faire un rachat partiel ou total.
Remarque : La mise en place de rachats programmés permet d’obtenir des revenus complémentaires réguliers.
Mieux comprendre les contrats de capitalisation
Le contrat de capitalisation est une opération d’épargne à long terme permettant de répondre à ces objectifs.
Principe
Le contrat de capitalisation est proche de l’assurance-vie en ce qu’il permet de valoriser un capital dans un cadre juridique et fiscal privilégié.
Cependant, des différences majeures avec l’assurance-vie sont à noter :
- Possibilité de donner le contrat de capitalisation de son vivant (en pleine propriété ou en nue-propriété ou en usufruit) ou de le léguer alors que ce n’est pas possible avec l’assurance-vie ;
- En cas de décès du souscripteur et seulement si le contrat de capitalisation n’a pas fait l’objet d’une donation, il est transmis aux héritiers comme tout autre actif de succession, alors que le capital issu de l’assurance-vie est versé, hors succession, à un ou plusieurs bénéficiaires désignés ;
- L’assurance-vie est un contrat qui peut être « vie entière » alors que le contrat de capitalisation a une durée limitée (30 à 40 ans maximum).
Fonctionnement
Le contrat de capitalisation est un placement souple qui peut être alimenté par le versement :
- Soit d’une prime unique ;
- Soit de primes libres (selon les capacités d’épargne) ;
- Soit de primes périodiques (mensuelles, trimestrielles, annuelles, etc.).
À noter : des frais d’entrée peuvent être prélevés lors des versements, à la souscription ou en cours de contrat. Ils sont forfaitaires ou proportionnels au montant du versement.
Selon le profil de risque, les fonds peuvent être investis sur différents supports (plus ou moins risqués). La diversification des supports d’investissement s’effectue à la souscription du contrat puis en cours de contrat, lors de nouveaux versements ou par des arbitrages.
Les arbitrages permettent, selon les objectifs du souscripteur, de réorienter son capital d’un support à l’autre (des supports risqués vers des supports plus sécuritaires et inversement).
À noter : des frais peuvent être prélevés sur les sommes transférées.
L’épargne reste disponible à tout moment : possibilité de faire un rachat partiel ou total.
Remarque : La mise en place de rachats programmés permet d’obtenir des revenus complémentaires réguliers.
Synthèse
Avantages et contraintes
| AVANTAGES | CONTRAINTES |
|---|---|
| Le contrat de capitalisation permet de valoriser un capital, de capitaliser les revenus, de manière plus ou moins sécuritaire. Il offre une très grande variété de supports d’investissements ainsi qu’une possibilité d’arbitrage à l’intérieur du contrat, sans incidence fiscale. | Le contrat de capitalisation ne peut être souscrit en « vie entière ». |
| Les sommes investies dans le contrat de capitalisation restent disponibles. Les retraits bénéficient de la même fiscalité avantageuse que l’assurance-vie (hors fiscalité PEA). | Un contrat de capitalisation ne dispose pas de clause bénéficiaire. En cas de décès du souscripteur, il est régi par les règles successorales. |
| Lorsque le contrat de capitalisation est soumis à la fiscalité du PEA, tout retrait avant 8 ans, entraîne la clôture de l’enveloppe fiscale PEA. Tout comme le PEA bancaire, les supports d’investissement sont limités dans le cadre d’un contrat de capitalisation PEA. | |
| Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation ou d’un legs, ce qui n’est pas possible avec un contrat d’assurance-vie. | Les contrats seront soumis à l’IFI au prorata des encours représentatifs d’actifs immobiliers (SCI, SCPI et OPCI notamment). |
| Lorsque la donation porte sur la nue-propriété du contrat de capitalisation, le souscripteur, tout en transmettant, peut continuer à percevoir les intérêts. | |
Le décès du souscripteur ne fait pas perdre l’antériorité fiscale du contrat en cas de rachat par les héritiers. La détention du contrat de capitalisation au travers d’un PEA, permet d’accéder à deux avantages :
|
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