On l’ignore souvent, mais le conjoint n’est pas un héritier réservataire. Contrairement aux enfants, il ne bénéficie d’aucune part minimale garantie dans la
succession. Sans dispositions spécifiques, ses droits peuvent donc être limités, notamment en présence d’enfants issus d’une précédente union.

La part du patrimoine transmissible dépend directement de la situation familiale :

• En l’absence d’enfants, le défunt peut léguer la totalité de son patrimoine à son époux(se).
• Avec des enfants communs, le conjoint survivant peut recevoir, au maximum et au choix :
  • 1/4 de la succession en pleine propriété et 3/4 en usufruit,
  • la totalité en usufruit (sans possibilité de cantonnement),
  • ou la quotité disponible en pleine propriété, qui varie selon le nombre d’enfants.
• En présence d’enfants d’une précédente union, la loi limite les droits du conjoint survivant à 1/4 de la succession en pleine propriété.

La donation entre époux : plus de protection pour votre conjoint

La donation au dernier vivant, aussi appelée donation entre époux, est un acte notarié permettant d’améliorer la part du conjoint survivant dans la succession.
Elle offre une plus grande liberté de choix au moment du décès, en fonction des besoins du conjoint et de la configuration familiale.

Grâce à cette donation, votre conjoint peut bénéficier de droits supplémentaires :

• Un usufruit élargi sur l’ensemble des biens,
• Une part plus importante en pleine propriété,
• Une répartition modulable entre usufruit et pleine propriété.

Les enfants ne sont pas déshérités pour autant : la donation entre époux respecte les droits des héritiers réservataires. Elle permet simplement de mieux
protéger le conjoint, tout en maintenant un équilibre dans la transmission.

Un acte simple, souple et réversible

• Réalisée chez un notaire, la donation entre époux ne prend effet qu’au décès.
• Elle est modifiable ou révocable à tout moment.
• Elle peut être mise en place avant ou pendant le mariage, quel que soit le régime matrimonial.

Chez Bottero Patrimoine, nous vous accompagnons pour anticiper ces questions avec sérénité dans une stratégie patrimoniale globale, sur mesure, en lien avec votre notaire si nécessaire.

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