La Société Civile (SC) séduit de plus en plus. Achat en famille, investissement à plusieurs, transmission de patrimoine ou optimisation fiscale : ses usages sont multiples et elle est souvent présentée comme un incontournable. Mais est-elle vraiment adaptée à toutes les situations ?

La SC est une structure juridique créée par au moins deux personnes dans le but de détenir et gérer un patrimoine immobilier et/ou financier. Chaque associé détient des parts sociales proportionnelles à son apport, et les décisions se prennent collectivement selon les règles fixées dans les statuts.

Ses principaux atouts

• Faciliter l’acquisition à plusieurs grâce aux parts sociales, évitant ainsi l’indivision.
• Simplifier la gestion grâce à un gérant habilité à prendre les décisions courantes.
• Organiser la transmission, en cédant progressivement des parts sociales, en pleine propriété ou en nue-propriété.
• Offrir une optimisation fiscale possible, notamment via l’option à l’impôt sur les sociétés (IS) avec un taux réduit de 15 %.

Ses limites à connaître

• Des coûts parfois sous-estimés (création, rédaction des statuts, comptabilité).
• Une rédaction des statuts qui exige précision et accompagnement pour éviter les écueils.
• Une fiscalité par défaut à l’impôt sur le revenu (IR), pouvant générer une forte imposition selon les revenus.

En résumé, la SC n’est ni un outil miracle, ni une mauvaise idée en soi. Bien utilisée et dans le bon contexte, elle s’avère particulièrement pertinente pour :

• Transmettre un bien immobilier au sein de la famille.
• Réaliser un investissement locatif à plusieurs.
• Organiser une gestion patrimoniale sur le long terme.

Chez Bottero Patrimoine, nous vous aidons à déterminer si la Société Civile est adaptée à vos objectifs, et à sécuriser sa mise en place pour en tirer le meilleur parti.

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