Vendre un bien qui s’est valorisé ? Le bon moment pour préparer votre transmission

Vous envisagez de céder votre entreprise, un bien immobilier ou un portefeuille de titres fortement valorisé ? Cette vente peut devenir l’occasion d’initier, en amont, la transmission de votre patrimoine à vos enfants à moindre coût fiscal. C’est le principe de la donation avant cession.

Le principe en bref

Donner un bien avant de le vendre, plutôt qu’après, permet de purger la plus-value latente au moment de la donation. La plus-value taxable lors de la revente n’est alors plus calculée sur le prix d’acquisition initial, mais sur la valeur du bien au jour de la donation — le plus souvent proche du prix de vente. Résultat : peu ou pas d’impôt sur la plus-value lors de la cession qui suit, contrairement à une donation après cession, qui cumule impôt sur la plus-value et droits de donation.

L’opération se déroule en trois temps : donation du bien à vos enfants (soumise aux droits de donation, mais purgeant la plus-value) → cession du bien par vos enfants à un tiers → encaissement du prix par vos enfants directement, sans étape de transmission supplémentaire à fiscaliser.

Une illustration client pour mesurer l’impact concret

Vous trouverez ci-dessous une illustration client montrant comment la cession d’un bien peut être l’occasion d’initier en amont la transmission de son patrimoine à moindre coût. En effet, la donation va permettre de purger la plus-value sur le bien ayant vocation à être cédé et ainsi limiter la taxation globale de l’opération.

Comme le montre ce comparatif, il est financièrement plus efficace de transmettre le bien à un enfant, d’acquitter les droits de donation (DMTG). Par la suite, le donataire pourra céder le bien, dont la plus-value aura été purgée et sur lequel il n’y aura donc pas ou peu d’impôt de plus-value à acquitter.

Télécharger le document : Donation avant cession — étude de cas (PDF)

A anticiper avant de vous lancer

Pour être opposable à l’administration fiscale, la donation doit intervenir avant tout engagement ferme de vente et correspondre à une réelle dépossession du donateur. Chaque situation (familiale, matrimoniale, successorale) appelle un montage sur-mesure — d’où l’intérêt d’un accompagnement dédié.

Vous envisagez de céder une entreprise, un bien immobilier ou un portefeuille de titres ? Contactez nos experts pour un diagnostic patrimonial personnalisé.