Protection des Associés
En général, nous choisissons les personnes avec lesquelles on s’associe !
Mais que se passe t-il lorsqu’un des associés vient à disparaitre ?
En cas de décès d’un associé, ses parts sont alors attribuées aux héritiers de l’associé décédé au moment de la succession .
Conséquences:
- Les associés survivants se retrouvent au capital de l’entreprise avec de nouvelles personnes qu’ils n’ont pas choisies.
- Les héritiers du défunt se retrouvent propriétaires de parts de l’entreprise alors qu’ils auraient préféré obtenir un capital.
Les associés survivants pourraient racheter les parts de l’associé défunt, mais faut-il encore qu’ils le puissent. Les associés survivants n’ont pas toujours les moyens.
La solution: c’est l’Assurance croisée entre associés !
Le système fonctionne à partir de contrats de prévoyance décès personnels.
1. Il faut évaluer le prix de la société puis celui de leurs parts.
2. Chaque associé souscrit un contrat dont il est bénéficiaire, sur la tête du ou des autres associés
Ou bien
Chaque associé souscrit une assurance décès sur sa tête, et non sur celle des autres associés.
Le contrat désigne les autres associés comme bénéficiaires du capital décès.
Quel que soit le schéma, le principe est de faire en sorte que le capital décès permette de racheter les parts de l’associé décédé.
Précaution à prendre:
Les héritiers doivent accepter de se dessaisir des parts au moment de la succession.
Avec cette solution, les associés survivants peuvent ainsi garder le contrôle de leur outil de travail.
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Article rédigé par Aurélien ALMERGE – Directeur Agence Carcassonne – Responsable Santé et Prévoyance
